LES PV A LA VOLEE ou verbalisations furtives

Entre 2006 et 2007, le nombre de PV sans interpellation a été multiplié par treize en région parisienne.

Une pratique qui se généralise partout en France et permet aux forces de l’ordre de verbaliser en toute discrétion

Ces chiffres sont publiés par la préfecture de Paris dans son rapport annuel sur la sécurité routière, dans la pratique il suffit aux forces de l’ordre de relever une immatriculation sans interpeller ni photographier le véhicule, puis de lui imputer une infraction réelle ou supposée et de faire parvenir l’amende à son propriétaire

Comment contester

Contester un PV au vol n’épargne pas la sanction financière, mais permet très souvent de conserver ses points

• Ne pas régler l’amende ou ne pas reconnaître la conduite du véhicule (contrairement à ce l’on a pu lire par ailleurs, la charge de la preuve revient à l’accusateur)
• Pas d’obligation de dénoncer un autre conducteur
• La contestation doit s’effectuer par courrier recommandé avec AR dans les 45 jours suivant la réception de la contravention

Pour les motards, adhérez à la FFMC (Fédération Française des motards en colère) afin de se faire aider par leur service juridique (tarifs solidaires) pour aller au contentieux devant un tribunal

N’hésitez pas à vous défendre, D’après maître Losca, avocat spécialiste du droit automobile, Presque 100% de ces PV sont cassés

(Les avocats spécialisés font casser presque 100% de ces PV pour la bonne et simple raison que, dans l’immense majorité des cas, il ne peut y avoir d’identification formelle, Pour cela il faut qu’il y ait interpellation ou photo claire du conducteur, ce qui n’est jamais le cas lorsque l’on porte un casque)

Le site de la Fédération des motards en colère

Voir l’article dans le moto-journal 1808 du 7 mai 2008

N’hésitez pas à fournir d’autres infos sur ce sujet

Cet article a été posté le Mercredi 7 mai 2008 à 17:30 et est classé sous Défense des motards. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

| Imprimer